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Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.symphonie-communication.com, conformément à la législation française en vigueur.

Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.symphonie-communication.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL
  • Adresse : 4 ter rue Lionel Terray, 92500 Rueil-Malmaison
  • Téléphone : +33 (0)6 14 21 99 06
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : Samuel Broca

Le site www.symphonie-communication.com est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’ensemble des éléments présents sur le site www.symphonie-communication.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. 

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.  

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être proposés aux utilisateurs. SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la Déléguée à la Protection des Données : Samuel Brocal

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Le site www.symphonie-communication.com peut contenir des liens vers des sites externes. SYMPHON’e-COMMUNICATION SARL ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.

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Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.symphonie-communication.com est soumis au droit français. 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

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